C’est une décision très sensible qui pourrait avoir des conséquences immédiates sur les femmes transgenres au Royaume-Uni. La Cour suprême britannique va trancher mercredi sur ce qui définit une femme aux yeux de la loi.
Les juges de la Cour la plus élevée du pays auront le dernier mot sur ce litige débuté il y a plusieurs années en Écosse, lorsqu’une association s’est pourvue en justice en faisant valoir que la définition d’une femme doit se baser sur le sexe biologique, et non le genre. Si la justice lui donne raison, des associations LGBT+ craignent que les femmes transgenres ne puissent plus accéder à certains lieux, dont les centres d’hébergement pour femmes.
La protection des femmes transgenres au cœur du débat
La Cour suprême rendra sa décision vers 10h00 (09h00 GMT) à Londres concernant ce sujet extrêmement clivant, à l’origine d’une violente querelle entre défenseurs des droits des personnes trans et militantes estimant que les droits des femmes sont menacés par certaines de leurs revendications.
Le litige oppose depuis 2018 le gouvernement écossais, qui s’est fortement engagé en faveur des droits des personnes transgenres ces dernières années, et cette association baptisée « For Women Scotland ». Au cœur du débat : l’interprétation de la loi britannique sur l’Egalité (Equality act) de 2010. Pour le gouvernement écossais, ce texte est clair : si une femme transgenre a obtenu un certificat de reconnaissance de genre (GRC) à l’issue de sa transition, elle est considérée comme une femme, et a droit aux mêmes « protections que celles déclarées femmes à la naissance ». Au total, quelque 8.500 personnes ont obtenu un certificat GRC au Royaume-Uni depuis la création de ce dispositif en 2004.
L’association « For Women Scotland », qui s’oppose à cette interprétation, a notamment reçu le soutien de l’autrice d’« Harry Potter » J.K Rowling, qui vit en Écosse et a multiplié les prises de position sur le sujet, lui valant d’être accusée de transphobie.
Bataille juridique
Dans son recours, introduit devant la Cour suprême en novembre 2024, « Women For Scotland » défend l’idée que le sexe d’une personne est un « critère biologique immuable ». Après une première victoire devant la justice écossaise, l’association a été déboutée deux fois en 2023.
« La décision du tribunal aura des conséquences sur les espaces non-mixtes tels que les toilettes et les hôpitaux », a souligné la directrice de l’association Trina Budge. Ruth Crawford, l’avocate du gouvernement écossais, s’est elle inquiétée du risque que les femmes transgenres en possession d’un GRC « restent des hommes aux yeux de la loi jusqu’à leur mort ».
Le sujet a toujours été particulièrement épineux en Écosse. En 2022, le gouvernement local avait fait voter une loi pour faciliter le changement de genre sans avis médical et ce dès l’âge de 16 ans. Ce texte avait été bloqué par le gouvernement conservateur à Londres.