14.11.2025 Cédric Balcon-Hermand 0 View 0 Comments

La Cour de Lyon confirme la mise en demeure contre Établissements René Collet et Cie

Mise à jour le 2025-11-13 16:41:00 : La cour administrative d’appel de Lyon a rejeté la requête d’annulation de la mise en demeure.

La cour administrative d’appel de Lyon a pris une décision importante concernant la pollution issue d’une décharge. Cette décision impacte directement la société Établissements René Collet et Cie. La mise en demeure qu’elle contestait reste donc en vigueur, ce qui soulève des questions sur la gestion des déchets et la protection de l’environnement.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : La cour a rejeté la requête de la société concernant sa mise en demeure.
Qui est concerné : La société Établissements René Collet et Cie.
Quand : Décision rendue le 29 octobre 2025.
Où : Lyon, France.

Chiffres clés

[Indicateur #1 : valeur + unité + période]
[Indicateur #2 : valeur + unité + période]

Concrètement, pour vous

Ce qui change : La mise en demeure reste applicable.
Démarches utiles : Aucune procédure spécifique mentionnée.
Risques si vous n’agissez pas : Risque de sanctions environnementales.
Exceptions : Aucune mentionnée.

Contexte

Cette décision s’inscrit dans un cadre légal visant à renforcer la protection de l’environnement. La mise en demeure est un outil de police environnementale pour lutter contre la pollution.

Ce qui reste à préciser

Zone d’ombre #1 : Les détails sur les mesures spécifiques imposées à la société.
Zone d’ombre #2 : Les conséquences financières pour Établissements René Collet et Cie.