La Cour d’appel valide le prénom Fañch avec son tilde

Mise à jour le 2025-11-03 20:12:00 : La Cour d’appel de Rennes a statué en faveur du petit Fañch, lui permettant de conserver son « ñ tilde ». Cette décision pourrait influencer d’autres cas similaires.

Ce lundi 3 novembre, la Cour d’appel de Rennes a rendu sa décision dans l’affaire du ñ tildé du petit Fañch de Lorient. Dans son arrêt, la cour ordonne « la substitution du prénom Fanch par le prénom Fañch« , et « sa transcription sur l’acte de naissance de l’intéressé« , à savoir Fañch. Cette décision est perçue comme une victoire pour les parents, qui ont toujours défendu leur droit à choisir le prénom de leur enfant.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : La Cour d’appel a validé l’utilisation du tilde dans le prénom Fañch.
• Qui est concerné : Les parents et enfants concernés par des décisions similaires.
• Quand : Décision rendue le 3 novembre 2025.
• Où : Rennes, France.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Les parents peuvent désormais inscrire des prénoms avec des caractères spéciaux comme le tilde.
• Démarches utiles : Vérifier les procédures d’état civil pour l’inscription des prénoms.

Contexte

L’affaire a débuté en 2023 lorsque le procureur de la République de Lorient a demandé aux parents d’enlever le tilde du prénom de leur enfant. Le tribunal de Lorient avait précédemment statué que ce tilde n’était pas contraire à l’intérêt de l’enfant ni à l’usage de la langue française. Cette décision de la Cour d’appel s’inscrit dans une continuité, car en 2018, elle avait déjà reconnu le droit des parents à choisir un prénom avec un tilde.

Citation

« C’est une grande satisfaction pour les clients que je représente, parce que l’arrêt de la Cour d’appel s’inscrit dans la droite ligne de ce qu’elle avait déjà dit en 2018. » — Iannis Alvarez, avocat de la famille

Sources

Source : France 3 Régions

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Date de publication : 2025-11-03 20:12:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

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