Infarctus reconnu comme accident du travail lors d’un déplacement professionnel en France.

Infarctus en déplacement professionnel : la justice reconnaît l’accident du travail

Un technicien en mission professionnelle a été retrouvé inconscient au domicile d’une inconnue en février 2013, avant de décéder d’un malaise cardiaque. Six ans plus tard, ce décès a donné lieu à une bataille juridique entre l’employeur et l’assurance maladie, qui a finalement reconnu l’accident du travail.

Le 21 février 2013, le salarié, en déplacement loin de chez lui, dîne et échange des messages avant de rencontrer une femme pour une relation intime. Vers 22 heures, il fait une crise cardiaque. La gendarmerie informe l’employeur le lendemain, qui déclare un accident du travail à la sécurité sociale, indiquant que le salarié a été « retrouvé inconscient dans sa chambre », sans préciser les circonstances.

L’enquête révèle que l’homme a perdu connaissance au domicile de la femme, sans regagner sa chambre d’hôtel. L’employeur conteste ensuite la prise en charge par la sécurité sociale, affirmant que le technicien avait « interrompu sa mission pour un motif purement personnel ». Cet argument est rejeté par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), incitant l’entreprise à saisir la justice.

La règle en vigueur stipule que les salariés en déplacement sont considérés en mission du départ de leur domicile jusqu’à leur retour. Henri Guyot, avocat en droit du travail, souligne que « le salarié en déplacement est couvert en continu ». Dans ce cas, l’employeur n’a pas prouvé que le technicien avait volontairement rompu ses obligations.

L’entreprise soutient que le malaise est lié à la relation intime, qu’elle considère « totalement étrangère » au travail. Cependant, la justice rappelle qu’un rapport sexuel est un « acte de la vie courante », au même titre qu’un repas ou une nuit de sommeil. Tant que le salarié ne s’éloigne pas volontairement de sa mission, la protection est maintenue.

En appel, la cour confirme en 2019 le jugement initial, affirmant qu’aucune preuve ne démontre que le salarié avait interrompu sa mission pour des raisons personnelles. Le fait que l’incident ne se soit pas produit dans la chambre d’hôtel réservée par l’entreprise n’altère pas la reconnaissance de l’accident du travail, l’employeur étant tenu de supporter les dépenses associées.

Source : Le Figaro.