Incarcéré, un étudiant en situation de handicap dénonce des conditions d'étude inadaptées
Incarcéré, un étudiant en situation de handicap dénonce des conditions d’étude inadaptées
Mise à jour le 2025-10-11 19:26:00 : Un détenu a saisi la justice pour faire valoir son droit à l’éducation. Cette situation soulève des questions sur l’accès à l’éducation en milieu carcéral.
Le juge des référés du tribunal administratif de Caen a récemment débouté un détenu du centre de détention d’Argentan, qui avait saisi la justice pour « mettre fin à l’atteinte grave » à son « droit à l’éducation ». Cette affaire met en lumière les difficultés rencontrées par les étudiants en situation de handicap incarcérés.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Un étudiant en situation de handicap a saisi la justice pour obtenir des conditions d’étude adaptées.
- Qui est concerné : Les détenus, en particulier ceux en situation de handicap.
- Quand : La requête a été déposée le 8 septembre 2025.
- Où : Centre de détention d’Argentan, Orne.
Contexte
Le détenu a engagé une procédure d’extrême urgence, un référé-liberté, pour dénoncer les « atteintes graves et manifestement illégales » à ses droits fondamentaux. Selon le code de justice administrative, le juge doit se prononcer sous quarante-huit heures, mais il a rejeté la requête en raison de son illisibilité.
Ce qui reste à préciser
- Les détails concernant les moyens d’études fournis par l’administration pénitentiaire.
- Les circonstances spécifiques de la situation du détenu.
Citation
« M. XXX soutient que l’administration pénitentiaire ne lui donne pas les moyens de poursuivre ses études alors qu’il se trouve en situation de handicap. » — Rédaction JO, 11 octobre 2025
Sources
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Date de publication : 2025-10-11 19:26:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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