14.11.2025 Cédric Balcon-Hermand 11 Views 0 Comments

Imbroglio parlementaire : un amendement adopté par erreur menace les finances sociales

Mise à jour le 2025-11-07 13:31:00 : Un amendement a été adopté par erreur, entraînant une perte potentielle de 5,4 milliards d’euros pour la Sécurité sociale.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Un amendement visant à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) a été adopté à l’Assemblée nationale. Cette décision pourrait entraîner une perte de 5,4 milliards d’euros pour le financement des retraites.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Adoption d’un amendement sur la C3S par erreur.
Qui est concerné : Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 19 millions d’euros.
Quand : Amendement voté le 6 novembre 2025.
Où : France.

Chiffres clés

5,4 milliards d’euros : perte potentielle pour la branche vieillesse.
0,16 % : taux de la C3S applicable aux entreprises concernées.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Risque de suppression de la C3S, impactant le financement des retraites.
Démarches utiles : Suivre les délibérations parlementaires.
Risques si vous n’agissez pas : Déséquilibre financier pour la branche vieillesse.

Contexte

La C3S est une contribution obligatoire pour les entreprises dépassant 19 millions d’euros de chiffre d’affaires. Elle finance l’assurance vieillesse et est calculée à 0,16 % du chiffre d’affaires. L’adoption de cet amendement a été qualifiée de rocambolesque, avec des députés votant par erreur.

Ce qui reste à préciser

Impact à long terme sur le financement des retraites.
Réactions des responsables politiques face à cette situation.

Citation

« La scène a été qualifiée de rocambolesque, mais les conséquences financières sont bien réelles. » — Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales.