Hubert Haddad devra être rejugé après un arrêt de la Cour de cassation
Hubert Haddad devra être rejugé après un arrêt de la Cour de cassation
Mise à jour le 2025-12-05 18:04:00 : La Cour de cassation a partiellement cassé la décision de la cour d’appel de Papeete. Hubert Haddad, ancien homme d’affaires, a vu sa condamnation à trois ans de prison annulée pour prescription.
Dans un arrêt rendu le 26 novembre, la Cour de cassation a jugé que les faits reprochés à Hubert Haddad étaient prescrits. Cette décision a un impact direct sur l’ancien homme d’affaires, qui avait été condamné pour détournement de biens publics et corruption. La cour a également rejeté les pourvois de deux autres personnes impliquées. Un nouveau procès en appel est désormais prévu.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : La Cour de cassation a annulé la condamnation de Hubert Haddad pour prescription.
- Qui est concerné : Hubert Haddad et les parties impliquées dans l’affaire de la Société environnement polynésien (SEP).
- Quand : 26 novembre 2025.
- Où : Papeete, Polynésie française.
Chiffres clés
- 3 ans : durée de la peine initiale de prison ferme.
- 2009 : année où les faits ont été portés à la connaissance du procureur.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Hubert Haddad sera rejugé, ce qui pourrait avoir des implications pour d’autres affaires similaires.
- Risques si vous n’agissez pas : Non précisé.
Contexte
Cette affaire de détournements de fonds publics a été révélée par un rapport de la Chambre territoriale des comptes en 2009. Elle concerne des actes de corruption et de prise illégale d’intérêts liés à la gestion de la SEP par Karl Meuel, président de l’organisation à l’époque.
Ce qui reste à préciser
- Non précisé.
- Non précisé.
Citation
« Les faits pour lesquels Hubert Haddad avait été condamné sont prescrits. » — Cour de cassation, 26 novembre 2025.
Sources
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Date de publication : 2025-12-05 18:04:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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