Fraude à la TVA sur des voitures de luxe : quatre condamnations pour une escroquerie à plus de 3,2 millions d’euros
Mise à jour le 2025-12-08 19:58:00 : Quatre personnes ont été condamnées à Toulouse pour des fraudes à la TVA sur des véhicules d’importation. Le préjudice pour l’État s’élève à 3,2 millions d’euros.
Ce lundi 8 décembre 2025, deux gérants de concessions automobiles ont été reconnus coupables d’importer et de vendre des véhicules neufs en les faisant passer pour des véhicules d’occasion. Cette arnaque a permis de contourner le paiement de la TVA sur la valeur totale des véhicules, entraînant un préjudice significatif pour l’État. Les condamnés devront également verser de lourds dommages-intérêts.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Quatre personnes condamnées pour fraude à la TVA sur des voitures de luxe.
- Qui est concerné : Gérants de concessions automobiles.
- Quand : Décision rendue le 8 décembre 2025.
- Où : Toulouse, Haute-Garonne.
Chiffres clés
- 3,2 millions d’euros : montant du préjudice pour l’État.
- 747 véhicules : nombre de véhicules concernés par la fraude.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Augmentation des contrôles sur les importations de véhicules.
- Démarches utiles : Vérification des factures lors de l’achat de véhicules.
- Risques si vous n’agissez pas : Sanctions potentielles en cas de non-conformité.
Contexte
Les gérants des concessions achetaient des véhicules hors taxe en Allemagne et les revendait en France en les faisant passer pour des véhicules d’occasion. L’enquête a révélé que les sociétés étrangères impliquées étaient fictives, permettant ainsi d’éviter le paiement de la TVA de 20% sur la valeur des véhicules.
Sources
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Date de publication : 2025-12-08 19:58:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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