Découvert bancaire : des règles plus strictes à partir de novembre 2026
Mise à jour le 2025-10-29 17:14:00 : Les règles sur les découverts bancaires vont se durcir. Cela impactera directement la gestion de votre compte courant.
À partir du 20 novembre 2026, les banques devront évaluer la solvabilité des clients avant d’accorder des facilités de caisse. Cela vise à protéger les consommateurs en garantissant qu’ils peuvent rembourser leurs crédits. Les nouvelles règles s’appliqueront à toutes les facilités de caisse accordées après cette date.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Les découverts bancaires seront soumis à des règles de crédit à la consommation.
- Qui est concerné : Tous les clients des banques.
- Quand : À partir du 20 novembre 2026.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Les banques devront évaluer votre solvabilité avant d’accorder un découvert.
- Démarches utiles : Préparez-vous à fournir des informations financières lors de votre demande de découvert.
Contexte
Les règles concernant les facilités de caisse et les découverts bancaires vont se durcir, via une ordonnance transposant la directive européenne relative aux contrats de crédit aux consommateurs. Actuellement, la facilité de caisse et le découvert sont considérés comme des crédits, mais avec des exigences différentes selon leur durée de remboursement. Le régulateur bancaire, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a souligné que ces changements visent à protéger les consommateurs.
Sources
Source : La Nouvelle République
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Date de publication : 2025-10-29 17:14:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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