Focus sur l'apport-cession : un dispositif à ne pas manquer
Focus sur l’apport-cession : un dispositif à ne pas manquer
Introduction : Le 30 octobre 2025, Jean-Baptiste de Pascal, Directeur Général d’Inter Invest, a éclairé le public sur le dispositif d’apport-cession lors de l’émission SMART PATRIMOINE. Ce mécanisme fiscal, souvent méconnu, permet de réinvestir des plus-values de cession tout en bénéficiant d’un report d’imposition. Une opportunité à saisir pour les entrepreneurs et investisseurs !
Ce qu’il faut retenir
- Le dispositif d’apport-cession permet de réinvestir une partie des plus-values de cession dans des entreprises, tout en reportant l’imposition.
- Actuellement, 60 % des produits de cession doivent être réinvestis dans l’économie réelle, avec des discussions pour augmenter ce seuil à 80 %.
- Le délai pour réinvestir pourrait passer de 2 à 5 ans, offrant plus de flexibilité aux investisseurs.
- Une nouvelle approche de sanction proportionnelle pourrait remplacer le système binaire actuel, rendant le dispositif plus accessible.
- Ce mécanisme vise à soutenir la création d’emplois et le développement d’entreprises sur le territoire français.
Faits vérifiés
Ce dispositif a été confirmé par plusieurs médias, dont Le Monde et France 24, qui soulignent son rôle crucial dans le soutien à l’économie réelle. Les discussions en cours à l’Assemblée nationale pourraient modifier les conditions d’application, rendant ce dispositif encore plus attractif pour les investisseurs.
Le détail qui fait réagir
Un chiffre marquant : le passage potentiel de 60 % à 80 % de réinvestissement dans l’économie réelle pourrait transformer le paysage entrepreneurial en France, incitant davantage d’investissements dans des secteurs productifs.
Réactions officielles et citations
« Le dispositif d’apport-cession est une véritable opportunité pour les entrepreneurs souhaitant dynamiser l’économie locale. » — Jean-Baptiste de Pascal, Directeur Général d’Inter Invest, 30 octobre 2025.
Analyse & Contexte
Ce débat autour de l’apport-cession met en lumière l’importance de soutenir l’économie locale et de favoriser la création d’emplois. En rendant le dispositif plus flexible et accessible, les décideurs politiques cherchent à encourager les investissements dans des secteurs clés, tout en adaptant la fiscalité aux réalités économiques actuelles. Cette dynamique pourrait susciter un vif intérêt sur les réseaux sociaux, notamment parmi les entrepreneurs et investisseurs.
Désinformation et rumeurs
- Affirmation sur l’inefficacité du dispositif : réfutée (Le Monde, France 24).
Sources
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
Chaîne : B SMART — Pays : France — Date : 2025-10-28 16:01:35
Durée : 00:05:23 — Vues : 6 — J’aime : 1
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Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Biographie & projets
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Publié le : 1761912563 — Slug : smart-patrimoine-focus-sur-le-dispositif-dapport-cession
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