Explosion des autorisations illimitées de pesticides en Europe : la Commission européenne officialise un projet controversé malgré l’alerte des ONG

Mise à jour le 2025-12-16 19:24:00 : La Commission européenne propose d’accorder des autorisations sans limite de durée à de nombreux pesticides, suscitant de vives inquiétudes pour la santé publique et l’environnement.

La Commission européenne vient de publier une nouvelle version de son projet de règlement « omnibus » sur la sécurité des aliments. Ce texte prévoit d’accorder des autorisations illimitées à de nombreuses substances actives de pesticides et biocides. Plusieurs ONG, dont Générations Futures, dénoncent un recul majeur pour la protection de la santé et de la biodiversité. Les risques concernent directement la sécurité alimentaire, la santé des citoyens et la préservation de l’environnement. La mobilisation de la société civile a permis quelques ajustements, mais l’essentiel du projet reste inchangé. La prochaine étape sera l’examen du texte par les États membres et le Parlement européen.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : La Commission européenne propose d’accorder des autorisations illimitées pour de nombreux pesticides et biocides, avec des exceptions limitées.
• Qui est concerné : Les citoyens européens, les agriculteurs, l’industrie agrochimique, les associations de défense de l’environnement.
• Quand : Proposition publiée officiellement le 16 décembre 2025.
• Où : Union européenne.

Chiffres clés

• 90 % des substances actives et tous les produits les contenant étaient initialement concernés par une autorisation illimitée (proposition initiale).
• 18 mois de délai de grâce (6 pour la vente, 12 pour l’utilisation) en cas de retrait d’une substance, extensible à 36 mois.
• 15 ans : durée maximale d’autorisation au niveau national pour certains produits, selon la nouvelle version.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Les autorisations pour la majorité des pesticides déjà sur le marché pourraient devenir illimitées, sauf exceptions précisées.
• Démarches utiles : Les États membres devront demander à la Commission européenne le réexamen d’une substance pour intégrer de nouvelles données scientifiques.
• Risques si vous n’agissez pas : Retard dans le retrait du marché de substances potentiellement dangereuses, exposition prolongée à des produits à risque.
• Exceptions : Les substances candidates à la substitution ou présentant des incertitudes majeures ne bénéficieraient pas d’autorisations illimitées lors d’une première demande ou d’un renouvellement.

Contexte

Après des fuites et une forte mobilisation de la société civile, la Commission européenne a légèrement modifié son projet initial. Désormais, les autorisations illimitées ne s’appliqueraient pas lors de la première autorisation ou du renouvellement pour certaines substances à risque. Malgré ces ajustements, les ONG dénoncent des critères trop vagues et un risque d’arbitraire dans la sélection des substances à réexaminer. Les États membres devront se baser sur les données de la dernière évaluation européenne, sans pouvoir intégrer directement les études les plus récentes. Toute demande de réexamen devra passer par la Commission, ce qui pourrait entraîner des délais de plusieurs années. Le texte reprend des demandes de l’industrie agrochimique et va à l’encontre de décisions de justice exigeant la prise en compte de toutes les connaissances scientifiques disponibles.

Ce qui reste à préciser

• La liste exacte des substances concernées par les autorisations illimitées n’est pas encore connue.
• Les modalités précises de réexamen et les critères de sélection par la Commission restent flous.

Citation

« Rappelons que la Commission proposait initialement d’accorder des autorisations pour une durée illimitée pour 90% des substances actives et tous les produits les contenant ! Nous devons donc poursuivre cette mobilisation, le processus avant l’adoption finale du texte étant extrêmement long et incertain. » — Pauline Cervan, toxicologue chez Générations Futures

Sources

Source : Générations Futures

Source : Commission européenne (document officiel)

Source : Commission européenne (Bayer)

Source : Commission européenne (BASF)

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2025-12-16 19:24:00 — Site : www.generations-futures.fr

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2025-12-16 19:24:00 — Slug : omnibus-securite-des-aliments-cest-officiel-la-commission-propose-daccorder-des-autorisations-illimitees-pour-un-grand-nombre-de-pesticides-en-europe-generations-futures

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