Gilles Simeoni propose d’utiliser 187 millions d’euros d’amende pour indemniser les Corses
Mise à jour le 2025-12-01 17:33:00 : Gilles Simeoni a proposé au Premier ministre de redistribuer une amende de 187 millions d’euros pour indemniser les citoyens corses.
Gilles Simeoni propose, ce lundi 1er décembre, de redistribuer la somme d’une amende établie contre trois sociétés de distribution de carburants dans l’île aux Corses. Une proposition faite au Premier ministre dans un courrier.
C’est dans une lettre adressée au Premier ministre, Sébastien Lecornu, que le président du conseil exécutif de Corse a fait part de sa proposition, ce lundi 1er décembre.
Gilles Simeoni écrit ainsi : “Je pense opportun et légitime d’aborder les modalités selon lesquelles cette somme pourrait être redistribuée vers la collectivité de Corse et affectée, selon des modalités à définir ensemble, à l’indemnisation du préjudice subi par les citoyens corses pendant des décennies.“
Le 17 novembre dernier, l’Autorité de la concurrence a sanctionné les entreprises TotalEnergies Marketing France, deux sociétés du groupe Rubis et EG Retail d’une amende de 187.5 millions d’euros. Ces dernières sont accusées par l’institution d’avoir mis en œuvre une entente dans la distribution de carburant en Corse.
Les entités sanctionnées, actionnaires de Dépôts Pétroliers de la Corse (DPLC), “ont mis en place une pratique anticoncurrentielle susceptible d’évincer leurs concurrents non-actionnaires“, qui subissaient de ce fait des coûts plus élevés, a indiqué l’Autorité dans un communiqué. Cela a pu “être défavorable in fine au consommateur en entraînant un renchérissement du prix des carburants à la pompe“, indique l’institution.
L’Autorité reproche aux acteurs sanctionnés d’avoir conclu un accord écrit pour réserver à leur seul bénéfice un droit de passage au sein des dépôts pétroliers corses. Les concurrents non bénéficiaires de cet accord étaient “contraints d’acheter leur carburant aux conditions imposées par leurs propres rivaux et subissaient par ailleurs des coûts plus élevés, du fait de la superposition de plusieurs marges“.
Dans le détail, outre l’entité du groupe TotalEnergies sanctionnée d’une amende de 115,8 millions d’euros, Rubis Terminal a écopé d’une sanction de 430.000 euros, Rubis Energie d’une sanction de 64,2 millions d’euros, et EG Retail d’une sanction de 7 millions d’euros.
L’Autorité détaille qu'”aucune raffinerie n’est installée en Corse et seulement deux dépôts pétroliers y sont présents“, fonctionnant selon un système de mutualisation des capacités de stockage sous la gestion de DPLC.
Cette dernière entité était historiquement “conjointement contrôlée et exploitée par quatre opérateurs (TEMF, Shell, BP et Esso)“, mais différentes cessions d’actifs entre 2010 et 2017 l’ont placée “sous le contrôle exclusif de Rubis“.
L’Autorité de la concurrence précise enquêter sur le sujet depuis décembre 2021. En septembre 2022, elle avait été saisie d’une plainte de la société Ferrandi et “a procédé à la jonction des deux volets du dossier“.
Elle observe que le secteur de la distribution de carburants est très concentré sur l’île, “s’articulant autour de trois opérateurs seulement (Total, Rubis/Vito et Esso/Ferrandi)”. Ces acteurs n’y subissent pas comme en France continentale de la “pression concurrentielle, notamment, des grandes et moyennes surfaces“.
Le lendemain, le 18 novembre, TotalEnergies a annoncé dans un communiqué faire appel de cette sanction, ce qui ne la dispense pas du paiement de l’amende selon l’Autorité de la concurrence. TotalEnergies “peine à voir en quoi elle aurait pu se livrer à une pratique anticoncurrentielle” et juge la sanction “disproportionné(e)” par rapport au bénéfice de ses activités en Corse.
Dans le même communiqué, TotalEnergies a déclaré s’interroger sur le maintien de son activité de distribution de carburant sur l’île, où il compte un réseau de 47 stations-service “y compris dans des zones rurales au plus près des habitants“.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Gilles Simeoni propose d’utiliser l’amende pour indemniser les Corses.
- Qui est concerné : Les citoyens corses et les entreprises de distribution de carburants.
- Quand : Proposition faite le 1er décembre 2025.
- Où : En Corse, France.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-12-01 17:33:00 — Site : france3-regions.franceinfo.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-12-01 17:33:00 — Slug : entente-sur-le-prix-des-carburants-en-corse-gilles-simeoni-propose-au-premier-ministre-dutiliser-les-187-millions-deuros-damende-pour-indemniser-les-citoyens-insulaires
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