Le Conseil fédéral rejette deux initiatives pour la protection des forêts et des communes
Le Conseil fédéral rejette deux initiatives pour la protection des forêts et des communes
Mise à jour le 2025-10-22 02:00:00 : Le Conseil fédéral a rejeté deux initiatives populaires. Cela impacte la législation sur les forêts et les parcs éoliens.
Le 22 octobre 2025, le Conseil fédéral a rejeté les initiatives populaires « Contre la destruction de nos forêts par des éoliennes » et « Pour la protection de la démocratie directe par rapport aux parcs éoliens ». Ces décisions n’ont pas été accompagnées de contre-projets. Les objectifs de ces initiatives sont déjà intégrés dans la législation actuelle. Le projet de loi pour l’accélération des procédures, approuvé par le Parlement à l’automne 2025, renforce ces mesures. Le DETEC soumettra les messages relatifs à ces initiatives d’ici mai 2026.
What you need to know
- The fact: Le Conseil fédéral a rejeté deux initiatives populaires sans contre-projet.
- Who is concerned: Les citoyens et les acteurs du secteur forestier et éolien.
- When : Décision prise le 22 octobre 2025.
Context
Les initiatives visaient à protéger les forêts et à garantir la démocratie directe face aux projets de parcs éoliens. Le Conseil fédéral a jugé que les objectifs étaient déjà couverts par la législation en vigueur. Le projet de loi pour l’accélération des procédures, approuvé récemment, vise à renforcer ces protections.
What remains to be clarified
- Les détails des messages que le DETEC soumettra au Conseil fédéral.
- Les implications à long terme de ces décisions sur la législation environnementale.
Sources
Source : Administration fédérale
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Publication date: 2025-10-22 02:00:00
Author : Cédric Balcon-Hermand – View his biography, projects and work. Article checked, cross-checked, reformulated and enriched according to the Artia13 editorial line, without reproducing protected elements.
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