Donner un bien en indivision : avantages et inconvénients à connaître

Mise à jour le 2025-10-26 07:00:00 : La donation indivise permet de partager un bien entre plusieurs personnes, mais comporte des risques.

La donation indivise consiste à donner un même bien à plusieurs personnes. Chaque indivisaire reçoit une quote-part et profite de la valorisation du bien. Cependant, cette méthode présente des défis, notamment en matière de gestion et de prise de décision.

What you need to know

The fact: La donation indivise permet de partager un bien entre plusieurs héritiers.
Who is concerned: Les donateurs et leurs héritiers.
When : À tout moment, selon la volonté du donateur.
Or : En France, selon le droit civil.

Key figures

Droit de partage : 2,5 % en cas de désaccord.

Concretely, for you

What changes: Chaque indivisaire doit participer aux charges selon sa quote-part.
Useful steps: Consultation d’un notaire pour établir la donation.
Risks if you don't act: Désaccords pouvant mener à des procédures judiciaires.

Context

La donation indivise est souvent choisie lorsque le patrimoine du donateur ne permet pas de créer des lots équivalents. Elle peut être avantageuse, mais nécessite une gestion collective des décisions.