Annuler un devis : ce que vous devez savoir pour éviter les pièges
Mise à jour le 2025-10-22 10:32:00 : L’annulation d’un devis peut avoir des conséquences juridiques et financières. Voici les règles à suivre.
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Lorsqu’un devis est signé, il engage les deux parties. Cependant, des situations permettent d’annuler ce document, que ce soit par le prestataire ou le client.
What you need to know
- The fact: L’annulation d’un devis est possible sous certaines conditions.
- Who is concerned: Clients et prestataires de services.
- When : À tout moment, selon les circonstances.
- Or : En France et dans d’autres pays régis par des lois similaires.
Ce qui change
- Obligation : Justifier l’annulation par des motifs valables.
- Useful steps: Échanges écrits pour formaliser l’annulation.
- Risks if you don't act: Poursuites judiciaires ou pertes financières.
Context
Un devis, une fois signé, est un engagement contractuel. Les règles d’annulation varient selon les circonstances, notamment en cas de force majeure ou de non-respect des engagements par l’une des parties.
Comment annuler un devis ?
Il est crucial d’avoir une trace écrite de l’annulation. Évitez les annulations par téléphone. Préférez les échanges par mail ou courrier recommandé.
Sources
Original source: See the original publication
Date : 2025-10-22 10:32:00 — Site : www.facture.net
Author : Cédric Balcon-Hermand — Biography & projects
Application : Download Artia13 News (Android)
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Published on: 2025-10-22 10:32:00 — Slug: peut-on-annuler-un-devis
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