Annulation de l'arrêté sur l'encadrement des loyers : la préfète fait appel
Annulation de l’arrêté sur l’encadrement des loyers : la préfète fait appel
Mise à jour le 2025-10-15 17:12:00 : La préfecture du Rhône a décidé de faire appel après la décision du tribunal administratif de Lyon. Cela pourrait affecter les loyers à Lyon à partir du 1er novembre.
La préfecture du Rhône a pris acte de la décision du tribunal administratif de Lyon et a annoncé son intention de faire appel. Un nouvel arrêté sera pris à compter du 1er novembre, ce qui pourrait avoir un impact direct sur les loyers dans la région. La situation reste incertaine pour les années à venir, notamment pour 2024 et 2025, où d’autres recours pourraient être envisagés.
What you need to know
- The fact: La préfecture du Rhône fait appel d’une décision annulant l’arrêté sur l’encadrement des loyers.
- Who is concerned: Les locataires et propriétaires dans la Métropole de Lyon.
- When : À compter du 1er novembre 2025.
Context
La décision du tribunal administratif a été motivée par une demande de quatre syndicats de professionnels de l’immobilier, qui ont jugé la cartographie jointe à l’arrêté peu claire. La Métropole de Lyon, à l’origine de la demande d’application de l’encadrement des loyers, a exprimé des regrets quant à cette décision, soulignant l’efficacité de ce dispositif sur le marché immobilier.
Sources
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Publication date: 2025-10-15 17:12:00
Author : Cédric Balcon-Hermand – View his biography, projects and work. Article checked, cross-checked, reformulated and enriched according to the Artia13 editorial line, without reproducing protected elements.
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