Des eurodéputés contestent l’accord numérique UE-Singapour avant le vote

Mise à jour le 2025-11-06 10:57:00 : Plus de 72 eurodéputés soutiennent une résolution pour contester l’accord sur le commerce numérique avec Singapour.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Les eurodéputés du groupe de La Gauche (GUE/NGL) ont déposé une proposition de résolution pour contester l’accord sur le commerce numérique entre l’UE et Singapour. Cette initiative vise à soumettre l’accord à l’évaluation de la Cour de justice de l’UE (CJUE) pour vérifier sa conformité avec le droit européen, en particulier sur la protection des données.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Une résolution a été déposée pour contester l’accord numérique UE-Singapour.
Qui est concerné : Les eurodéputés et les citoyens européens.
Quand : Le vote aura lieu le 13 novembre.
Où : Au Parlement européen.

Chiffres clés

72 : nombre de députés soutenant la résolution.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : L’accord pourrait être retardé ou contesté.
Démarches utiles : Suivre l’évolution du vote au Parlement.
Risques si vous n’agissez pas : Incertitudes sur la protection des données.

Contexte

En mai, la Commission européenne a signé cet accord, qui est le premier de son genre avec un pays partenaire. Il doit encore être approuvé par le Parlement avant ratification. Les préoccupations portent sur la protection des données personnelles et les droits fondamentaux des citoyens européens.

Ce qui reste à préciser

Les implications exactes de l’accord sur la vie privée.
Le soutien potentiel d’autres groupes politiques au Parlement.

Citation

« Un avis de la Cour de justice de l’UE peut garantir dès le départ que l’accord avec Singapour est conforme aux traités européens. » — Martin Schirdewan, eurodéputé.