Publication du décret pour la sixième période des Certificats d'Économies d'Énergie
Le décret sur les certificats d’économies d’énergie pour 2026-2030 est publié
Mise à jour le 2025-11-04 17:34:00 : Un décret fixe le cadre des certificats d’économies d’énergie pour la période 2026-2030, avec une hausse des obligations.
Ce mardi 4 novembre, un décret a été publié au Journal officiel. Il établit le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour la sixième période. Cette période s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. Le volume d’obligations à respecter augmente, ce qui impacte directement les acteurs concernés.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Un décret définit le cadre des CEE pour 2026-2030.
- Qui est concerné : Les entreprises et collectivités engagées dans des économies d’énergie.
- Quand : Période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
- Où : France.
Chiffres clés
- Volume d’obligations : en hausse pour la période 2026-2030.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Augmentation des obligations pour les acteurs concernés.
- Démarches utiles : Suivre les nouvelles régulations et s’adapter aux exigences.
- Risques si vous n’agissez pas : Sanctions potentielles pour non-respect des obligations.
- Exceptions : Non mentionnées.
Contexte
Ce décret s’inscrit dans une volonté de renforcer les économies d’énergie en France. Les CEE sont un outil clé pour atteindre les objectifs de transition énergétique. La hausse des obligations vise à encourager les investissements dans des projets d’efficacité énergétique.
Ce qui reste à préciser
- Les détails sur les modalités précises des obligations.
- Les impacts financiers pour les entreprises concernées.
Citation
« Ce décret marque une étape importante dans la lutte contre le gaspillage énergétique. » — Source non fournie.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-11-04 17:34:00 — Site : www.actu-environnement.com
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
Application : Téléchargez Artia13 Actualité (Android)
Notre IA anti-désinformation : Analyzer Fake News (Artia13)
Publié le : 2025-11-04 17:34:00 — Slug : sixieme-periode-des-cee-le-decret-est-paru
Hashtags : #Sixième #période #des #CEE #décret #est #paru
