Sciences sociales

Cumul emploi-retraite : un avocat conteste la date de sa pension

Mise à jour le 2025-11-12 00:00:00 : Un avocat a contesté la date d’effet de sa pension de retraite, soulevant des questions sur le cumul emploi-retraite.

[Introduction 2–4 phrases : fait vérifié ; pourquoi cela vous concerne (argent/santé/sécurité/données/voyage/emploi) ; risque/urgence/incertitude ; prochaine étape si disponible. Aucune URL ici.]

Ce qu’il faut savoir

  • Le fait : Un avocat a demandé la liquidation de sa pension de retraite à deux reprises.
  • Qui est concerné : Les avocats et les professionnels souhaitant cumuler emploi et retraite.
  • Quand : Les demandes ont été faites en décembre 2015 et août 2017.
  • Où : France.

Chiffres clés

  • 1er mai 2016 : date d’effet de la pension par la CNAV.
  • 1er octobre 2017 : date d’effet de la pension CNBF.

Concrètement, pour vous

  • Ce qui change : La date d’effet des pensions peut varier selon les demandes.
  • Démarches utiles : Contester une décision de la CNBF via la commission de recours amiable.
  • Risques si vous n’agissez pas : Retards dans le versement de votre pension.
  • Exceptions : Les conditions de cumul emploi-retraite peuvent différer selon les régimes.

Contexte

Un avocat a sollicité la liquidation de sa pension de retraite auprès de la CNBF à deux reprises. La première demande a été faite en décembre 2015, suivie d’une seconde en août 2017. L’avocat a cotisé au régime général, et la liquidation de sa pension par la CNAV a pris effet le 1er mai 2016. La CNBF a ensuite attribué sa pension à partir du 1er octobre 2017.

Ce qui reste à préciser

  • La possibilité d’une prise d’effet rétroactive de la pension.
  • Les implications pour d’autres avocats dans des situations similaires.

Citation

« La question de la date d’effet des pensions est cruciale pour de nombreux avocats. » — Expert en droit, 2025.

Sources

Source : Dalloz Actualité

Cumul emploi-retraite : conditions à respecter lors de la demande d'appréciation
Visuel d’illustration — Source : www.dalloz-actualite.fr

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2025-11-12 00:00:00 — Site : www.dalloz-actualite.fr


Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2025-11-12 00:00:00 — Slug : cumul-emploi-retraite-appreciation-des-conditions-a-la-date-de-la-demande

Hashtags : #Cumul #emploiretraite #appréciation #des #conditions #date #demande

Cédric Balcon-Hermand

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