Couvre-feu pour les mineurs à l'Étang-Salé : le tribunal administratif suspend l'arrêté
Couvre-feu pour les mineurs à l’Étang-Salé : le tribunal administratif suspend l’arrêté
Mise à jour le 2025-12-24 14:02:00 : Le tribunal administratif a suspendu l’arrêté municipal concernant le couvre-feu pour les mineurs.
Le tribunal administratif a pris une décision importante en suspendant l’arrêté de la mairie de L’Étang-Salé. Cette décision a été prise suite à une demande urgente de la Ligue des droits de l’homme. Le juge des référés a estimé que les conditions légales pour cet arrêté n’étaient pas réunies.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : L’arrêté municipal prévoyait un couvre-feu pour les jeunes de moins de 18 ans.
- Qui est concerné : Les mineurs de L’Étang-Salé.
- Quand : L’arrêté a été adopté le 19 novembre 2025.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Les mineurs ne seront pas soumis à un couvre-feu imposé par la mairie.
Contexte
L’arrêté, adopté le 19 novembre 2025 par le maire Mathieu Hoarau, prévoyait un couvre-feu pour les jeunes de moins de 18 ans, applicable entre 22 heures et 5h30 du matin. Cette mesure devait durer 45 jours.
Sources
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Date de publication : 2025-12-24 14:02:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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