Contestation du décret PFAS : Notre Affaire à Tous et Générations Futures interpellent le gouvernement

Mise à jour le 2025-11-12 11:43:00 : Deux organisations environnementales demandent des clarifications sur le décret PFAS, essentiel pour la santé publique.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Le 07 novembre 2025, Notre Affaire à Tous et Générations Futures ont écrit via un recours gracieux au Ministère de la Transition écologique et au Premier Ministre afin de contester le décret d’application de la “loi PFAS”. Ce dernier doit impérativement être complété pour répondre à l’objectif qu’il se fixe et espérer une application de la loi PFAS telle que votée par le Parlement.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Deux organisations contestent le décret d’application de la loi PFAS.
Qui est concerné : Les citoyens et les installations industrielles.
Quand : Recours déposé le 07 novembre 2025.
Où : France.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Les modalités de réduction des émissions de PFAS doivent être clarifiées.
Démarches utiles : Suivre les décisions du Ministère.
Risques si vous n’agissez pas : Non-conformité avec la loi PFAS.

Contexte

Le décret n°2025-958 du 8 septembre 2025 relatif à la réduction des rejets aqueux de substances PFAS a été publié sans respecter le droit à la participation. Les modalités d’application de cette loi, pourtant essentielles, sont absentes du décret, mettant en péril l’objectif de cessation des émissions de PFAS d’ici à 5 ans.

Citation

« Les PFAS représentent une des plus grandes crises sanitaires que la France ait connue. » — Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous

Sources

Source : Générations Futures

Source : Légifrance

Visuel d’illustration — Source : www.generations-futures.fr

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2025-11-12 11:43:00 — Site : www.generations-futures.fr

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2025-11-12 11:43:00 — Slug : premier-decret-dapplication-de-la-loi-pfas-notre-affaire-a-tous-et-generations-futures-demandent-aux-ministeres-detre-a-la-hauteur-des-enjeux-generations-future

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