Condamnation de l'État : Une élève privée de cours de français obtient réparation
Condamnation de l’État : Une élève privée de cours de français obtient réparation
Mise à jour le 2025-12-05 08:05:00 : Le tribunal administratif de Lille a condamné l’État à indemniser une famille pour des heures de cours perdues.
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
Le tribunal administratif de Lille a condamné l’État à indemniser une famille dont la fille, scolarisée en classe de sixième au collège Gambetta de Lys-lez-Lannoy (Nord), a été privée d’une partie de ses cours de français en raison de l’absence prolongée de son enseignant.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : L’État a été condamné pour avoir manqué à son obligation d’enseignement.
- Qui est concerné : Les élèves du collège Gambetta et leurs familles.
- Quand : Décision rendue le 28 novembre 2025.
- Où : Lys-lez-Lannoy, Nord, France.
Chiffres clés
- 55 heures d’enseignement de français perdues durant l’année scolaire 2022-2023.
- 34 % du volume horaire annuel en sixième.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Droit à une indemnisation pour les heures de cours non dispensées.
- Démarches utiles : Contacter le rectorat pour signaler des absences prolongées.
- Risques si vous n’agissez pas : Retard dans les apprentissages de l’élève.
Contexte
La mission d’intérêt général d’enseignement impose à l’État d’assurer l’enseignement de toutes les matières obligatoires. L’absence prolongée d’un enseignant a conduit à un préjudice direct pour l’élève, entraînant une décision de justice en faveur de la famille.
Ce qui reste à préciser
- Les mesures prises par le rectorat pour pallier ces absences.
- Les implications pour d’autres élèves dans des situations similaires.
Citation
« L’État a commis une faute » — Tribunal administratif de Lille, 28 novembre 2025.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-12-05 08:05:00 — Site : www.la-croix.com
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-12-05 08:05:00 — Slug : education-nationale-letat-condamne-pour-avoir-prive-une-enfant-de-cours-de-francais
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