Budget 2026 : qui paiera plus ? Mesures proposées à l’Assemblée nationale

Le gouvernement et l’opposition débattent de plusieurs pistes fiscales. Ce débat touche le pouvoir d’achat. Le vote est fixé au 4 novembre 2025.

Introduction — Plusieurs options fiscales sont sur la table.
Elles visent les patrimoines, les revenus et les entreprises.
Le résultat affectera l’impôt payé par les ménages et les sociétés.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : l’Assemblée nationale examine des mesures pour le PLF 2026.
• Qui est concerné : particuliers fortunés, détenteurs de holdings, grandes entreprises.
• Quand : débats ouverts le 24 octobre 2025 ; vote prévu le 4 novembre 2025.
• Où : France, en séance plénière à l’Assemblée nationale.

Chiffres clés

• Débat ouvert : 24 octobre 2025 (séance plénière).
• Vote final prévu : 4 novembre 2025.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : plusieurs mesures peuvent augmenter l’imposition des patrimoines et des bénéfices.
• Démarches utiles : aucune procédure individuelle immédiate évoquée dans le texte fourni.
• Risques si vous n’agissez pas : impact possible sur l’impôt dû ou sur la transmission patrimoniale si des réformes passent.
• Exceptions : les mesures ciblent spécifiquement holdings ou hauts revenus selon les propositions listées.

Contexte

Les débats suivent l’accroissement de la dette publique signalé en septembre 2025.
Ils interviennent aussi après des constats d’inégalités patrimoniales publiés en octobre 2024.
Le gouvernement Lecornu propose ces pistes pour équilibrer les recettes et les dépenses.

Concrètes : les pistes évoquées (extrait du texte fourni)

• Taxe dite « Zucman » sur les avoirs financiers à l’étranger.
• Retour partiel ou total d’un impôt sur la fortune (ISF).
• Relevement ou modulation de la « flat tax » sur les revenus du capital.
• Pérennisation d’une contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus.
• Surtaxe temporaire ou prolongée sur les entreprises.
• Fiscalité renforcée sur certaines holdings patrimoniales et avantages associés.
• Retour de l’« exit tax », révision du pacte Dutreil, et questionnement sur l’assurance‑vie et le démembrement.

Ce qui reste à préciser

• Les recettes attendues pour chaque mesure ne sont pas chiffrées dans le texte fourni.
• Le périmètre exact des assujettis et la durée (temporaire ou pérenne) restent à confirmer en séance et en commission.

Citation

« Comment répartir justement l’effort budgétaire, dans un contexte d’accroissement de la dette publique et d’inégalités de patrimoine ? » — Le Monde, 24 octobre 2025.

Sources

Source : Le Monde (article principal)

Source : Le Monde (sur l’accroissement de la dette publique)

Source : Le Monde (inégalités de patrimoine, 17 octobre 2024)

Source : Le Monde (dossier : Assemblée nationale)

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2025-10-24 05:00:00 — Site : www.lemonde.fr

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

Application : Téléchargez Artia13 Actualité (Android)

Notre IA anti-désinformation : Analyzer Fake News (Artia13)

Publié le : 2025-10-24 05:00:00 — Slug : budget-2026-comment-repartir-equitablement-les-efforts-les-propositions-au-coeur-du-debat-a-lassemblee-nationale

Hashtags : #Budget #comment #répartir #équitablement #les #efforts #Les #propositions #cœur #débat #àlAssemblée #nationale