Gestion quotidienne, exercice des compétences et gouvernance locale. Deux semaines après le assurance/assurabilite-des-communes-des-annonces-pour-tenter-d-apaiser-les-conflits-1022636.html »>Roquelaure de l’assurabilité des territoires, le gouvernement organise, lundi après-midi, le Roquelaure de la simplification de l’action des collectivités. Au ministère de l’Aménagement des territoires et de la Décentralisation, François Rebsamen et Laurent Marcangeli, chargé de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, vont annoncer en ce sens une batterie de mesures aux associations d’élus locaux.
Partant du double constat que le Code général des collectivités territoriales a triplé de volume en vingt ans et le Code de l’urbanisme augmenté de 44 %, l’exécutif va mettre sur la table douze propositions. La première vise à en finir avec le conflit d’intérêt public-public, une spécificité française issue de la loi de 2013 relative à la transparence de la vie publique.