Vers une réglementation commune pour tous les établissements accueillant des mineurs ?
Vers une réglementation commune pour tous les établissements accueillant des mineurs ? Mise à jour le 2025-11-12 06:55:00 : Un avant-projet de loi vise à clarifier la réglementation sur l’accueil des mineurs. Cela concerne crèches, centres de loisirs et autres structures éducatives. Ce projet de loi a été présenté par Isabelle Champmoreau, membre du gouvernement en charge de la protection de l’enfance. Il vise à résoudre les confusions causées par la superposition de deux textes réglementaires existants. Les nouvelles mesures devraient renforcer la…
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