La justice et la ville se renvoient la balle. La débaptisation du quartier « La Négresse » à Biarritz, ordonnée début février, a viré à l’imbroglio juridique jeudi, la justice administrative rejetant sur la commune la responsabilité d’une « erreur matérielle » que celle-ci lui imputait dans sa décision.
Le 6 février, la cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux avait fait droit à une demande de l’association Mémoires et Partages, en donnant trois mois à la municipalité biarrotte pour abroger une délibération de 1861 censée avoir nommé le quartier « La Négresse ». Les magistrats avaient jugé que cette appellation, dénoncée comme « raciste et sexiste » par l’association requérante, était « de nature à porter atteinte à la dignité de la personne ».
« La cour a extrapolé des travaux d’historiens », estime la ville
Mais un mois plus tard, la ville de Biarritz a introduit auprès de la juridiction bordelaise une requête en « rectification d’erreur matérielle », au motif que la délibération qu’on lui demandait d’abroger n’avait pas eu pour objet, en réalité, de nommer le quartier concerné.
« La cour a extrapolé des travaux d’historiens qui mentionnaient une délibération de 1861. En réalité, celle-ci ne concerne pas le baptême du quartier La Négresse, mais des travaux sur le lac du même nom [appelé Mouriscot aujourd’hui et situé dans le quartier concerné] », expliquait alors Me Pierre Cambot, l’avocat de la municipalité dirigée par Maider Arosteguy (LR).
« La commune s’est elle-même référée » à cette délibération, réplique la justice
Ce recours a été examiné le 27 mars et rejeté jeudi par la CAA, qui relève dans sa décision que la commune de Biarritz n’avait « jamais contesté », depuis le début de l’affaire, l’existence de la délibération litigieuse. Au contraire, « la commune de Biarritz s’est elle-même référée à une telle délibération dans ses écritures », argumente la cour, en concluant que « l’erreur invoquée est donc imputable aux parties », elle-même n’en ayant commis « aucune ».
Pour Karfa Diallo, président de l’association Mémoires et Partages, il s’agissait là « d’une manœuvre dilatoire de la part de la municipalité » et il demande que ce quartier reprenne désormais « son nom basque « Harausta », avec une plaque explicative pour sensibiliser et éduquer. »
Le 6 février, la justice administrative avait aussi ordonné l’abrogation d’une délibération de 1986 ayant donné naissance à une « rue de La Négresse » à Biarritz – le conseil municipal doit y procéder le 5 mai. La ville a parallèlement porté l’affaire devant le Conseil d’État.