Budget : l’Assemblée nationale refuse de réduire une aide fiscale aux entreprises ultramarines

Mise à jour le 2025-11-13 21:22:00 : L’Assemblée nationale a rejeté par 242 voix contre 1 la réduction de l’aide fiscale pour les entreprises ultramarines. Cette décision impacte directement l’économie des territoires d’outre-mer.

Cette mesure vise à préserver le tissu économique en outre-mer, où les défaillances d’entreprises sont en forte hausse. Les députés ultramarins avaient exprimé leurs inquiétudes concernant les conséquences de cette réduction. Le gouvernement a promis de retravailler sur une adaptation de ces niches fiscales dans les semaines à venir.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : L’Assemblée nationale a supprimé la mesure de réduction de l’aide fiscale.
• Qui est concerné : Les entreprises ultramarines.
• Quand : Pour l’année 2026.

Chiffres clés

• 300 millions d’euros : rendement estimé de l’aide fiscale.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Maintien de l’aide fiscale pour les investissements productifs.

Contexte

Le gouvernement s’appuie sur un rapport de l’inspection générale des Finances qui remet en question l’efficacité économique de cette aide. Les députés ultramarins ont dénoncé une décision prise sans concertation, craignant une fragilisation de l’économie locale.

Ce qui reste à préciser

• Non précisé.
• Non précisé.

Citation

« On s’engage à avoir des discussions pour parler d’évolutions futures du dispositif, mais pour l’année 2026, il n’est pas possible d’appliquer ce que le gouvernement met en œuvre. » — Davy Rimane, député de Guyane, 2025-11-13.

Sources

Source : LNC

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Date de publication : 2025-11-13 21:22:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

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