Budget de l’État : le rejet des indemnités journalières par les députés

Mise à jour le 2025-11-03 22:32:00 : Les députés ont rejeté la fiscalisation des indemnités journalières pour affection longue durée. Ce choix impacte directement le budget de la santé.

Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a déclaré que le Premier ministre s’engage à transmettre tous les amendements votés au Sénat. Ce rejet pourrait retarder l’examen du projet de budget, qui doit être finalisé d’ici le 23 novembre. La partie recettes du budget 2026 est actuellement en discussion jusqu’à minuit ce soir.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Les députés ont rejeté la fiscalisation des indemnités journalières.
Qui est concerné : Les bénéficiaires d’indemnités journalières pour affection longue durée.
Quand : 23 novembre 2025, date limite pour transmettre le texte au Sénat.

Contexte

Amélie de Montchalin a exprimé son souhait d’éviter que le Sénat examine le budget sans tenir compte des amendements votés par l’Assemblée nationale. En cas de rejet de la première partie, le projet de budget pourrait être envoyé au Sénat dans sa version initiale, ce qui prolongerait la navette parlementaire.

Ce qui reste à préciser

Non précisé
Non précisé

Citation

« Ce qu’on fait ce n’est pas du théâtre, ce n’est pas une mascarade. » — Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, 2025-11-03

Sources

Source : Le Journal de Saône et Loire

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Date de publication : 2025-11-03 22:32:00

Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.

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