Budget 2026 : Nouvelles taxes et mesures fiscales adoptées par l’Assemblée nationale

Mise à jour le 2025-11-04 14:30:00 : L’Assemblée nationale a voté plusieurs mesures fiscales pour le budget 2026, touchant directement le pouvoir d’achat des Français.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Les députés ont approuvé des mesures fiscales qui impactent les ménages et les entreprises. Ces décisions visent à réduire le déficit public et à augmenter les recettes de l’État. Les prochaines étapes incluent des débats sur d’autres sujets fiscaux.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Plusieurs nouvelles taxes ont été votées pour le budget 2026.
• Qui est concerné : Les ménages à hauts revenus et les grandes entreprises.
• Quand : Les mesures sont effectives à partir de 2026.
• Où : En France.

Chiffres clés

• 1,5 milliard d’euros : recettes prévues de la contribution différentielle sur les hauts revenus en 2026.
• 882 millions d’euros : recettes supplémentaires attendues du doublement de la taxe GAFAM.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Augmentation de l’imposition pour les hauts revenus et les grandes entreprises.
• Démarches utiles : Aucune procédure spécifique mentionnée.
• Risques si vous n’agissez pas : Impact sur le pouvoir d’achat et les finances personnelles.
• Exceptions : Certaines mesures pourraient être modifiées lors de la navette parlementaire.

Contexte

Les députés ont voté la prolongation de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), qui restera en vigueur tant que le déficit public dépasse 3 % du PIB. Le maintien de cette mesure fixant un taux minimal d’imposition de 20 % pour les ménages dont les revenus dépassent 250 000 euros, devrait rapporter 1,5 milliard d’euros en 2026, selon les chiffres avancés par le gouvernement.

La taxe sur les holdings a été adoptée dans une version édulcorée, tandis que la taxe Zucman a été rejetée. L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) sera transformé en impôt sur la fortune improductive, élargissant ainsi l’assiette de l’impôt.

Les députés ont également voté une hausse de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, qui devrait rapporter deux milliards d’euros de plus. Une taxe exceptionnelle sur les superdividendes a été votée, mais jugée inapplicable par le gouvernement.

Ce qui reste à préciser

• Le rendement exact de la taxe sur les holdings n’est pas encore connu.
• Les impacts des mesures sur les petites et moyennes entreprises restent à évaluer.

Citation

« Les députés ont voté des mesures qui pourraient transformer le paysage fiscal en France. » — Source non fournie

Sources

Source : La République des Pyrénées

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2025-11-04 14:30:00 — Site : www.larepubliquedespyrenees.fr

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2025-11-04 14:30:00 — Slug : budget-2026-pensions-impot-sur-la-fortune-apres-8-jours-de-debats-quelles-sont-les-nouvelles-taxes-qui-vont-sappliquer-en-france

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