Budget 2026 : Le pacte Dutreil en pleine zone de turbulences
Mise à jour le 2025-11-30 09:30:00 : Le pacte Dutreil, essentiel pour les entreprises familiales, est menacé. Les députés cherchent à réduire son coût pour les finances publiques, estimé à 4 milliards d’euros en 2026.
Le pacte Dutreil permet de transmettre une entreprise familiale à moindre coût, en exonérant d’impôt 75% de sa valeur. Cependant, son coût pour l’État suscite des économies. En première lecture à l’Assemblée nationale, des amendements ont été adoptés pour le rendre moins permissif. Cela inclut un allongement de la durée des engagements de conservation des actions de six à huit ans. Cette mesure est moins problématique pour les entreprises, mais d’autres amendements limitent l’exonération aux seuls biens professionnels, excluant les biens non professionnels. Cela pourrait compliquer les transmissions familiales.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Le pacte Dutreil est menacé par des amendements visant à réduire son coût.
- Qui est concerné : Les entreprises familiales.
- Quand : 2026.
Chiffres clés
- Coût pour les finances publiques : 4 milliards d’euros en 2026.
- Exonération d’impôt : 75% de la valeur transmise.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Durée d’engagements de conservation des actions augmentée.
- Risques si vous n’agissez pas : Complexité accrue dans les transmissions familiales.
Contexte
Le pacte Dutreil est crucial pour les entreprises familiales, permettant une transmission à moindre coût. Cependant, des modifications législatives pourraient introduire des complications, fragilisant ainsi les transmissions. Les parlementaires cherchent à économiser sur cette niche fiscale, ce qui pourrait avoir des conséquences sur la pérennité des entreprises familiales.
Ce qui reste à préciser
- Impact des amendements sur la transmission des biens non professionnels.
- Conséquences à long terme sur les entreprises familiales.
Citation
« Bouger les paramètres de ce dispositif revient à circuler à contresens » — Alexandre Montay, délégué général du Meti, 2025.
Sources
« L’article est apparu en premier ici »
Date de publication : 2025-11-30 09:30:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
Application officielle :
Téléchargez Artia13 Actualité sur Google Play
Retrouvez également tous nos contenus sur artia13.city
Notre IA contre la désinformation :
Analyzer Fake News – GPT spécialisé conçu par Artia13
