Adoption d’une résolution sur l’accord franco-algérien de 1968 par l’Assemblée nationale

Introduction : Le 30 octobre 2025, l’Assemblée nationale a adopté une résolution proposée par le Rassemblement national (RN) concernant l’accord franco-algérien de 1968. Ce vote, qui s’est tenu lors de la « niche parlementaire » du RN, a eu lieu à une voix près, avec 185 voix pour et 184 contre. Bien que symbolique, cette résolution n’a pas de force contraignante pour le gouvernement.

Faits vérifiés

• La résolution a été adoptée par 185 voix contre 184, lors d’une séance réservée au RN. Elle n’impose aucune obligation légale au gouvernement. (Euronews)

• Des députés des Républicains (LR) et d’Horizons ont soutenu le texte, tandis que de nombreux membres de la majorité présidentielle étaient absents. (Euronews)

• L’accord de 1968 régit les conditions de séjour et d’emploi des ressortissants algériens en France, avec des dispositions spécifiques, comme un certificat de résidence de dix ans dans certains cas. (Euronews)

Développement

Le vote a été marqué par un soutien inattendu de certains élus LR et Horizons, tandis que les groupes de gauche ont critiqué le texte, le qualifiant de « raciste ». Le RN a salué ce vote comme un moment « historique », étant le premier texte adopté par ses membres à l’Assemblée nationale. Cependant, il est important de noter qu’une résolution n’a pas d’effet juridique direct sur l’accord de 1968. (Euronews)

Les relations entre la France et l’Algérie ont été tendues en 2025, notamment à cause des questions d’expulsions et de coopération consulaire. Des discussions sur la révision des accords bilatéraux ont également eu lieu. (Euronews)

Désinformation et rumeurs

• « La résolution abroge immédiatement l’accord de 1968 » → Faux. Une résolution n’a pas de portée contraignante et ne peut pas abroger un accord international. (Euronews)
• « L’accord de 1968 donne une entrée libre sans visa aux Algériens » → Faux. L’accord fixe des modalités de séjour et d’emploi, mais ne supprime pas l’exigence de visa. (Euronews)
• « Le certificat de résidence de dix ans est automatique pour tous » → Faux. Il s’applique dans des cas précis et selon des procédures spécifiques. (Le Monde)

Quiz interactif EMI

Réponds puis clique pour vérifier :

Lexique

• Résolution parlementaire : Vote exprimant une position politique de l’Assemblée, sans force de loi.
• Accord bilatéral : Accord entre deux États fixant des règles communes (ici : circulation, emploi, séjour).
• Niche parlementaire : Séance réservée à un groupe politique pour inscrire ses propres textes à l’ordre du jour.

Exercice EMI

En binôme, comparez deux articles sur ce vote (ex. un article d’Euronews et un article d’un autre média de la liste blanche). 1) Repérez les faits (dates, chiffres, statut juridique du vote). 2) Soulignez les éléments d’opinion (adjectifs, citations valorisantes/dépréciatives). 3) Reformulez en 5 lignes un résumé strictement factuel.

Je m’auto-évalue

• [ ] J’ai identifié la source et la date de publication
• [ ] J’ai recoupé l’info avec au moins 2 médias fiables
• [ ] J’ai vérifié ce que change (ou ne change pas) le vote
• [ ] J’ai reformulé l’info avec mes mots, sans exagération

Catégorie : Fact checking et désinformation