Annulation de l'arrêté sur l'encadrement des loyers : la préfète fait appel
Annulation de l’arrêté sur l’encadrement des loyers : la préfète fait appel
Mise à jour le 2025-10-15 17:12:00 : La préfecture du Rhône a décidé de faire appel après la décision du tribunal administratif de Lyon. Cela pourrait affecter les loyers à Lyon à partir du 1er novembre.
La préfecture du Rhône a pris acte de la décision du tribunal administratif de Lyon et a annoncé son intention de faire appel. Un nouvel arrêté sera pris à compter du 1er novembre, ce qui pourrait avoir un impact direct sur les loyers dans la région. La situation reste incertaine pour les années à venir, notamment pour 2024 et 2025, où d’autres recours pourraient être envisagés.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : La préfecture du Rhône fait appel d’une décision annulant l’arrêté sur l’encadrement des loyers.
- Qui est concerné : Les locataires et propriétaires dans la Métropole de Lyon.
- Quand : À compter du 1er novembre 2025.
Contexte
La décision du tribunal administratif a été motivée par une demande de quatre syndicats de professionnels de l’immobilier, qui ont jugé la cartographie jointe à l’arrêté peu claire. La Métropole de Lyon, à l’origine de la demande d’application de l’encadrement des loyers, a exprimé des regrets quant à cette décision, soulignant l’efficacité de ce dispositif sur le marché immobilier.
Sources
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Date de publication : 2025-10-15 17:12:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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