Amiante : La Cour de cassation clôt le dossier du campus de Jussieu sans poursuites

Cédric Balcon-Hermand
12.11.2025

Amiante : La Cour de cassation clôt le dossier du campus de Jussieu sans poursuites

Mise à jour le 2025-11-12 16:54:00 : La Cour de cassation a mis fin à l’affaire de l’amiante sur le campus de Jussieu, sans poursuites contre les universités.

[Introduction 2–4 phrases : fait vérifié ; pourquoi cela vous concerne (argent/santé/sécurité/données/voyage/emploi) ; risque/urgence/incertitude ; prochaine étape si disponible. Aucune URL ici.]

Ce qu’il faut savoir

  • Le fait : La responsabilité pénale des universités concernant l’amiante sur le campus de Jussieu ne sera pas engagée.
  • Qui est concerné : Sorbonne Université et l’université Paris Cité.
  • Quand : Décision rendue le 12 novembre 2025.
  • Où : Campus de Jussieu, Paris.

Chiffres clés

  • 30 ans : durée de l’enquête sur l’amiante à Jussieu.
  • 70 000 : estimations de décès dus à l’amiante d’ici 2050.

Concrètement, pour vous

  • Ce qui change : Aucune poursuite pénale pour les universités concernées.
  • Démarches utiles : Suivre les évolutions juridiques si vous êtes concerné.
  • Risques si vous n’agissez pas : Risque de ne pas obtenir justice pour les victimes.

Contexte

Ce dossier était le dernier grand cas d’amiante à l’instruction. La Cour de cassation a jugé que les universités ne pouvaient pas être tenues responsables. Les enquêtes ont débuté dans les années 1990, suite à des plaintes pour maladies professionnelles liées à l’amiante.

Ce qui reste à préciser

  • Les raisons précises de l’absence de poursuites restent floues.
  • Les victimes continuent de chercher des voies légales pour obtenir justice.

Citation

« Cette décision consacre la volonté de l’institution judiciaire de ne pas instruire cette affaire. » — Michel Parigot, responsable de l’AVA, 2025.

Sources

Source : La Croix

Source : La Croix

Source : La Croix

Visuel d’illustration — Source : www.la-croix.com

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2025-11-12 16:54:00 — Site : www.la-croix.com


Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

Application : Téléchargez Artia13 Actualité (Android)

Notre IA anti-désinformation : Analyzer Fake News (Artia13)


Publié le : 2025-11-12 16:54:00 — Slug : amiante-cloture-sans-proces-du-campus-de-luniversite-parisienne-de-jussieu

Hashtags : #Amiante #clôture #sans #procès #campus #luniversité #parisienne #Jussieu

share Partager