Alsace : CSG des polypensionnés frontaliers, un dossier complexe
Alsace : CSG des polypensionnés frontaliers, un dossier complexe
Mise à jour le 2025-10-19 05:30:00 : L’Assemblée nationale a adopté un avenant à la convention fiscale franco-suisse. Cela impacte directement les frontaliers en matière de télétravail et d’échanges d’informations.
En juin dernier, l’Assemblée nationale adoptait un avenant à la convention fiscale franco-suisse. Cet avenant permet de pratiquer jusqu’à 40 % de télétravail sans risque fiscal. Il facilite également l’échange automatique d’informations entre la France et la Suisse. Ces changements pourraient avoir des répercussions significatives sur les polypensionnés frontaliers.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Adoption d’un avenant à la convention fiscale franco-suisse.
- Qui est concerné : Les polypensionnés frontaliers.
- Quand : Juin 2025.
- Où : France et Suisse.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Possibilité de télétravail sans risque fiscal.
- Démarches utiles : Non précisé.
- Risques si vous n’agissez pas : Non précisé.
- Exceptions : Non précisé.
Contexte
En juin dernier, l’Assemblée nationale adoptait un avenant à la convention fiscale franco-suisse. Cet avenant apporte plusieurs avancées, comme la possibilité de pratiquer jusqu’à 40 % de télétravail sans risque fiscal, ou l’échange automatique d’informations entre les deux pays.
Ce qui reste à préciser
- Impact sur les droits des polypensionnés.
- Détails sur la mise en œuvre des nouvelles règles.
Sources
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Date de publication : 2025-10-19 05:30:00
Auteur : Cédric Balcon-Hermand – Consulter sa biographie, ses projets et son travail. Article vérifié, recoupé, reformulé et enrichi selon la ligne éditoriale Artia13, sans reprise d’éléments protégés.
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