Allocation sociale unique: projet de loi en décembre, fonds des départements doublés
Allocation sociale unique: projet de loi en décembre, fonds des départements doublés
Mise à jour le 2025-11-14 13:40:00 : un projet de loi en décembre créera une allocation sociale unique, pour simplifier RSA et aides au logement.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu l’a annoncé à Albi. En décembre, le gouvernement déposera un projet de loi d’allocation sociale unique. Objectif affiché: simplifier des prestations comme le RSA et certaines aides au logement. Un amendement est aussi annoncé. Objectif: 600 millions d’euros en 2026 pour le fonds de sauvegarde des départements.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : dépôt en décembre d’un projet de loi créant une allocation sociale unique rapprochant le RSA et certaines aides au logement.
- Qui est concerné : allocataires du RSA, bénéficiaires de certaines aides au logement, départements, agences régionales de santé, préfets.
- Quand : dépôt au Conseil des ministres en décembre 2025; objectif de 600 M€ au budget 2026 pour le fonds.
- Où : France; annonce faite à Albi lors des Assises des Départements de France.
Chiffres clés
- Fonds de sauvegarde des départements: 600 M€ visés au budget 2026.
- Doublement annoncé: de 300 M€ à 600 M€ via amendement gouvernemental.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : rien immédiatement; le texte arrive en décembre.
- Démarches utiles : aucune précisée à ce stade.
- Risques si vous n’agissez pas : non mentionnés.
- Exceptions : non précisées.
Contexte
Le gouvernement met en avant des économies de gestion et une simplification. L’allocation est réclamée principalement par la droite, selon le Premier ministre. Un mandat est donné pour rouvrir le dossier Dilico, dispositif critiqué de mise en réserve fiscale.
Le temps serait venu de réformer en profondeur les agences régionales de santé. Objectif: affirmer la part régalienne du sanitaire et confier la responsabilité aux préfets.
Ce qui reste à préciser
- Le périmètre exact des prestations fusionnées et le calendrier d’application.
- Les modalités de réforme des ARS et le rôle opérationnel des préfets.
Citation
« Cette aventure de l’allocation sociale unique va faire l’objet d’un projet de loi rapide, puisqu’il sera déposé au conseil des ministres au mois de décembre » — Sébastien Lecornu, Premier ministre, 14 novembre 2025.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-11-14 13:40:00 — Site : www.letelegramme.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-11-14 13:40:00 — Slug : bientot-plusieurs-aides-regroupees-en-une-allocation-sociale-unique-un-projet-de-loi-rapide-depose-en-decembre-annonce-lecornu
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