Agent de la Sécurité sociale licencié pour avoir transféré des données d’un ministre.

Licenciement d’un agent de la Sécurité sociale après un transfert de données sensibles

Un agent administratif de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a été licencié pour avoir transféré les données personnelles d’un ministre en exercice. Cet incident, survenu en janvier 2016, a été qualifié par l’agent de « simple erreur de manipulation ». Cependant, la cour d’appel de renvoi a confirmé la légitimité de son licenciement en septembre 2025.

L’agent, fort de 37 ans d’ancienneté, a consulté un dossier confidentiel et a ensuite téléchargé et envoyé par courriel une fiche contenant des informations sensibles, dont le numéro de Sécurité sociale du ministre. Ce transfert a été effectué sans en informer ses collègues.

L’affaire a refait surface un an plus tard lorsqu’une autre caisse régionale a découvert une série de courriels à caractère raciste échangés par cet agent. En vérifiant sa messagerie, les responsables ont également constaté qu’il avait stocké plus de 5,35 Go de fichiers personnels sur son ordinateur professionnel, y compris du contenu inapproprié.

Interrogé, l’agent a soutenu que les fichiers non professionnels avaient été copiés par un ancien collègue. Concernant le transfert de la fiche confidentielle, il a déclaré qu’il avait voulu envoyer un article de presse et s’était trompé de pièce jointe. Une enquête interne a été ouverte, menant à une mise à pied conservatoire et à un licenciement pour faute grave.

Les agents de la CPAM sont soumis à une obligation stricte de secret professionnel. La violation de cette obligation peut entraîner des sanctions disciplinaires et pénales. Selon l’avocat Henri Guyot, la divulgation de données sensibles justifie un licenciement pour faute grave, indépendamment de l’intention.

En 2019, les prud’hommes ont validé son licenciement. En 2022, la cour d’appel a jugé ce licenciement injustifié, accordant 28 000 euros d’indemnités à l’agent. Toutefois, en 2024, la Cour de cassation a annulé cette décision, affirmant que la violation du secret professionnel rendait impossible le maintien de l’agent.

Finalement, en septembre 2025, la cour d’appel de renvoi a débouté l’agent de toutes ses demandes et l’a condamné à verser 2 000 euros à son ancien employeur pour remboursement de frais de justice.

Source : Le Figaro