Adoption d’une loi spéciale pour garantir la continuité des services publics en France

Mise à jour le 2025-12-23 18:53:00 : L’Assemblée nationale a adopté une loi spéciale pour assurer le fonctionnement de l’État jusqu’à l’adoption d’un budget en 2026.

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Ce qu’il faut savoir

Le fait : L’Assemblée nationale a adopté une loi spéciale pour pallier l’absence de budget.
Qui est concerné : Tous les citoyens et les services publics en France.
Quand : Adoption le 23 décembre 2025, entrée en vigueur le 1er janvier 2026.
Où : France.

Chiffres clés

496 voix pour, 0 contre, 62 abstentions lors du vote.
Objectif de déficit public sous 5% du PIB en 2026.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Continuité des services publics assurée jusqu’à l’adoption d’un budget.
Démarches utiles : Aucune démarche requise pour les citoyens.
Risques si vous n’agissez pas : Risque de gel des investissements et des recrutements dans le secteur public.

Contexte

La loi spéciale a été adoptée à l’unanimité pour garantir le fonctionnement des services publics. Le gouvernement a souligné l’urgence de trouver un compromis sur le budget de l’État pour 2026. En l’absence de budget, des investissements seront suspendus et des recrutements gelés.

Ce qui reste à préciser

Les modalités précises de mise en œuvre de la loi spéciale.
Les conséquences d’un éventuel blocage des négociations budgétaires.

Citation

« La loi spéciale est une simple roue de secours pour éviter de fragiliser l’économie française. » — Roland Lescure, ministre de l’Économie et des Finances.

Sources

Source : LCP

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2025-12-23 18:53:00 — Site : lcp.fr

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2025-12-23 18:53:00 — Slug : budget-2026-la-loi-speciale-adoptee-avant-une-reprise-rapide-des-negociations-lcp-assemblee-nationale

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