Accord franco-algérien : Une réalité bien éloignée des fantasmes
Mise à jour le 2025-11-14 : Les débats récents sur l’Accord franco-algérien révèlent des malentendus sur ses véritables implications.
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
Les récents débats à l’Assemblée nationale sur l’Accord franco-algérien (AFA) témoignent de postures dogmatiques souvent fantasmées : l’AFA serait un pont d’or qui enjamberait la Méditerranée et dont les conditions d’accès seraient quasi inexistantes.
Pour soutenir cette position, il faut en rester à une lecture superficielle de l’Accord, sans avoir jamais eu à l’appliquer concrètement.
Oui, l’AFA prévoit quelques souplesses procédurales dont ne bénéficient pas les autres nationalités. Mais la pratique en attenue largement les prétendus avantages.
Un exemple souvent utilisé est celui du regroupement familial. Le délai de résidence en France pour demander un regroupement familial est réduit à douze mois (au lieu de dix-huit mois pour les autres nationalités). Mais cet avantage de six mois reste peu signifiant et se heurte au délai concret de traitement des demandes d’abord par les préfectures, puis par les consulats, parfois sur plusieurs années.
Surtout, l’AFA est pris en tenaille par un double mouvement sclérosant.
Cet Accord est resté figé en 2001, date de sa dernière modification. Toutes les évolutions du droit commun des étrangers qui l’ont lentement modernisé et ont pris en compte les évolutions de la société, ne sont pas applicables aux ressortissants algériens.
Les titres de séjour « talent » (anciennement « passeport-talents ») ne leur sont pas accessibles. L’emploi des étudiants algériens doit passer par une autorisation de travail préalable et sa durée est plus limitée que pour les étudiants d’autres nationalités. La délivrance des documents de circulation pour mineurs (DCEM) est plus restrictive que pour les autres nationalités.
Cette imperméabilité de l’Accord aux évolutions du droit commun semble néanmoins à sens unique : si les évolutions positives du droit commun ne sont pas applicables aux ressortissants algériens, les restrictions croissantes du séjour des étrangers leur sont, elles, bien appliquées.
Ainsi, depuis plus de vingt ans, la jurisprudence administrative a lentement grevé l’Accord de « règles à portée générale ». Non prévues par les stipulations de l’Accord, ces règles issues du droit commun visent à assurer un contrôle des ressortissants algériens similaire à celui dont font l’objet des ressortissants d’autres pays.
L’avis contentieux du Conseil d’État du 28 octobre 2025 en est une nouvelle illustration.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : L’Accord franco-algérien ne facilite pas autant l’accès aux droits que souvent prétendu.
- Qui est concerné : Les ressortissants algériens et leurs familles.
- Quand : Depuis la dernière modification de l’Accord en 2001.
- Où : En France.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Les conditions d’accès aux droits sont plus restrictives que pour d’autres nationalités.
- Démarches utiles : Demande de regroupement familial, soumise à des délais longs.
- Risques si vous n’agissez pas : Retards dans le traitement des demandes.
- Exceptions : Peu d’exceptions notables.
Contexte
Les débats récents à l’Assemblée nationale montrent une mécompréhension de l’AFA. En réalité, cet Accord est resté figé, ne tenant pas compte des évolutions du droit commun.
Ce qui reste à préciser
- Les impacts des nouvelles jurisprudences sur les droits des Algériens.
- Les perspectives d’évolution de l’Accord à l’avenir.
Citation
« L’AFA régit d’une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France. » — Conseil d’État, 25 mai 1988.
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-11-14 00:00:00 — Site : www.dalloz-actualite.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-11-14 00:00:00 — Slug : application-des-reserves-dordre-public-au-renouvellement-de-tous-les-certificats-de-residence-algeriens-lintangibilite-relative-de-laccord-franco-algerien
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