Accord Européen : Vers une Simplification des Réglementations de Durabilité

Mise à jour le 2025-12-09 19:02:00 : L’UE a trouvé un accord pour simplifier deux réglementations clés, impactant la compétitivité des entreprises.

Les États membres, la Commission et le Parlement européen ont convenu d’un accord pour alléger certaines réglementations. Cela concerne principalement le devoir de vigilance et la directive sur la durabilité. Bien que l’ambition initiale soit revue à la baisse, ces mesures ne sont pas complètement abandonnées. Ce changement pourrait affecter la compétitivité des entreprises européennes et leur conformité aux normes de durabilité.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : L’UE simplifie deux réglementations majeures pour favoriser la compétitivité.
Qui est concerné : Les entreprises opérant en Europe.
Quand : Accord atteint le 9 décembre 2025.
Où : Union Européenne.

Chiffres clés

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Concrètement, pour vous

Ce qui change : Réduction des exigences réglementaires pour les entreprises.
Démarches utiles : Suivre les nouvelles directives à venir.
Risques si vous n’agissez pas : Potentielles sanctions pour non-conformité.
Exceptions : Certaines entreprises pourraient être exemptées.

Contexte

Ce nouvel accord s’inscrit dans un cadre plus large de réformes visant à renforcer la compétitivité des entreprises européennes. Les pressions américaines ont également influencé cette décision, bien que l’UE ait maintenu certaines de ses ambitions en matière de durabilité.