Budget 2026 : ce que contiendrait un budget adopté par ordonnance — risques et effets

Le gouvernement pourrait valider le budget 2026 par ordonnance.
Cela affecterait impôts, emprunts et services publics immédiatement.

Ce qu’il faut savoir

• Le fait : Le gouvernement peut recourir à l’ordonnance si le Parlement bloque.
• Qui est concerné : L’État, les services publics, les contribuables et les emprunteurs publics.
• Quand : Risque d’application à partir du 1er janvier 2026.
• Où : En France, au niveau des lois de finances nationales.

Chiffres clés

• Article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
• 1er janvier 2026 : date butoir pour assurer le fonctionnement de l’État.

Concrètement, pour vous

• Ce qui change : Impôts et emprunts peuvent être maintenus temporairement sans vote complet.
• Démarches utiles : Aucune procédure individuelle immédiate n’est prévue pour les citoyens.
• Risques si vous n’agissez pas : Incertitude budgétaire prolongée pouvant peser sur services et prestations.
• Exceptions : Les textes évoquent une mesure transitoire et limitée dans le temps.

Contexte

Le budget 2025 n’a pas été adopté après le renversement du gouvernement de Michel Barnier.
Ce même scénario menace de se répéter en 2025-2026, selon les articles cités.

En cas d’échec parlementaire, l’exécutif dispose de deux options principales.
D’abord la « loi spéciale » prévue par l’article 45 de la LOLF.

Cette loi spéciale vise surtout à assurer la continuité des services publics.
Elle permet à l’État de continuer à collecter impôts et emprunter temporairement.

Autre option : l’ordonnance, une procédure d’urgence pour organiser les finances publiques.
Selon les sources, ce levier n’a jamais été activé sous la Ve République.

Ce qui reste à préciser

• La décision finale du gouvernement entre loi spéciale ou recours à l’ordonnance.
• Le contenu précis d’un éventuel texte adopté par ordonnance ou ses conséquences détaillées.

Citation

« assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics » — Gouvernement, 2024

Sources

Source : Le Monde (article principal, 2025-11-29)

Source : Le Monde (contexte calendrier, 2025-11-24)

Source : Legifrance (article 45, LOLF)

Source : Assemblée nationale (résumé gouvernemental cité)