Équipements géolocalisés en 2024 : commerce, services, sport et santé - Détails du fichier
Découvrez les Équipements Géolocalisés en 2024 : Nouvelles Règles de Diffusion
Mise à jour le 2025-11-07 17:00:00 : La diffusion des informations sur les équipements géolocalisés évolue, impactant les entreprises et les citoyens.
Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.
Les nouvelles règles concernant la diffusion des informations à caractère personnel dans la Base Permanente des Équipements (BPE) sont désormais en vigueur. Cela concerne directement les entreprises et les utilisateurs de services géolocalisés.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Les noms, raisons sociales et adresses des équipements seront diffusés à partir de la BPE 2024.
- Qui est concerné : Les chefs d’entreprise et les utilisateurs de services géolocalisés.
- Quand : À partir de janvier 2024.
- Où : France.
Chiffres clés
- Actualisation mensuelle des données.
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : Les informations personnelles des entrepreneurs individuels seront anonymisées.
- Démarches utiles : Les chefs d’entreprise peuvent exercer leur droit d’opposition à la diffusion de leurs données.
- Risques si vous n’agissez pas : Vos données pourraient être diffusées sans votre consentement.
Contexte
Conformément à l’arrêté du 3 janvier 2024, la BPE modifie la diffusion des informations à caractère personnel. Les données seront mises à jour mensuellement pour respecter les choix des chefs d’entreprise concernant la confidentialité.
Ce qui reste à préciser
- Les modalités précises d’anonymisation des données.
- Les impacts sur les utilisateurs finaux des services géolocalisés.
Citation
« Les conditions de diffusion des informations à caractère personnel évoluent dans la BPE. » — INSEE, 2025
Sources
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-11-07 17:00:00 — Site : www.insee.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-11-07 17:00:00 — Slug : equipements-geolocalises-commerce-services-sport-sante-en-2024-fichier-detail
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