Royaume-Uni : des propriétaires de passoires thermiques risquent-ils la prison ?
Royaume‑Uni : passoires thermiques — les propriétaires menacés de prison ? Ce que dit la loi
Une vidéo de Nigel Farage affirme que des propriétaires risquent la prison. Le texte voté fixe seulement des plafonds. Pour l’essentiel, une nouvelle loi serait nécessaire pour appliquer des peines.
La vidéo partagée sur X et Facebook date de septembre 2023. Elle alerte sur des amendes et sur la prison pour propriétaires. Nous avons vérifié le texte discuté au Parlement et sa portée réelle. Cette affaire touche le pouvoir d’achat et le logement des ménages.
Ce qu’il faut savoir
- Le fait : Nigel Farage diffuse une vidéo affirmant que propriétaires risquent la prison.
- Qui est concerné : propriétaires de logements dits « passoires thermiques » au Royaume‑Uni.
- Quand : vidéo publiée le 7 septembre 2023 ; débat parlementaire en septembre‑octobre 2023.
- Où : Royaume‑Uni — texte connu comme « Energy [HL] 2022‑23 ».
Chiffres clés
- Plafond possible d’amende : 15 000 livres sterling (mention dans le texte débattu).
- Peine d’emprisonnement maximale évoquée : un an (limite inscrite dans le texte discuté).
- Adoption du texte au Parlement : 5 septembre 2023 (280 voix pour, 19 voix contre).
Concrètement, pour vous
- Ce qui change : rien d’automatique aujourd’hui. Le texte ne crée pas d’infractions immédiates.
- Démarches utiles : aucune nouvelle obligation légale instantanée pour les propriétaires.
- Risques si vous n’agissez pas : un futur projet de loi séparé pourrait prévoir amendes et peines, dans les plafonds cités.
- Exceptions : toute sanction pénale nécessite l’adoption d’une seconde loi, distincte.
Contexte
Le projet « Energy [HL] 2022‑23 » a été présenté en juillet 2022. Il autorisait le gouvernement à prévoir, si nécessaire, de nouvelles sanctions civiles et pénales. Après examen d’amendements, le Parlement a adopté le texte le 5 septembre 2023. Le roi a donné son assentiment le 26 octobre 2023.
Ce qui reste à préciser
- Si et quand le gouvernement proposera la seconde loi nécessaire pour appliquer des peines.
- Les modalités précises d’application et les critères de contrôle pour chaque logement.
Citation
« Vous pourriez aller en prison. » — Nigel Farage, vidéo TikTok, 7 septembre 2023.
Sources
Source : UK Parliament (bills.parliament.uk)
Source d’origine : Voir la publication initiale
Date : 2025-10-23 06:02:00 — Site : www.20minutes.fr
Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets
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Publié le : 2025-10-23 06:02:00 — Slug : des-proprietaires-de-passoires-thermiques-menaces-de-prison-au-royaume-uni
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