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Accord historique sur les services de paiement : une protection renforcée contre la fraude

Mise à jour le 2025-11-27 09:43:00 : Le Parlement et le Conseil de l’UE ont conclu un accord crucial pour protéger les consommateurs contre la fraude.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Ce nouvel accord vise à harmoniser les services de paiement au sein de l’UE et à renforcer la sécurité des transactions. Les consommateurs bénéficieront de protections accrues contre la fraude, ce qui impacte directement leur sécurité financière.

Ce qu’il faut savoir

  • Le fait : Accord sur le règlement et la directive concernant les services de paiement.
  • Qui est concerné : Consommateurs, banques, prestataires de services de paiement.
  • Quand : Accord conclu le 2025-11-27.
  • Où : Union Européenne.

Chiffres clés

  • 150 € : montant maximal de retrait en espèces dans les magasins.
  • 100 € : montant minimal de retrait en espèces sans obligation d’achat.

Concrètement, pour vous

  • Ce qui change : Les prestataires de services de paiement doivent garantir des mesures de prévention de la fraude.
  • Démarches utiles : Signaler toute fraude à la police pour obtenir un remboursement.
  • Risques si vous n’agissez pas : Perte financière en cas de fraude non signalée.
  • Exceptions : Certaines transactions peuvent ne pas être remboursées si elles ne respectent pas les nouvelles règles.

Contexte

Ce règlement vise à harmoniser les services de paiement et à renforcer la prévention de la fraude dans l’ensemble de l’UE. Il s’applique aux services de paiement fournis par les banques, les virements postaux et les établissements de paiement. La directive garantit une concurrence loyale entre les prestataires de services de paiement et améliore l’accès aux espèces, notamment dans les zones reculées.

Ce qui reste à préciser

  • Comment les plateformes en ligne appliqueront-elles les nouvelles responsabilités ?
  • Quels seront les délais pour la mise en œuvre complète des nouvelles règles ?

Citation

« Les consommateurs bénéficieront de nouvelles règles harmonisées en matière de réglementation des services de paiement. » — René Repasi, rapporteur du règlement, 2025-11-27.

Sources

Source : Parlement Européen

Source : Parlement Européen

Visuel d’illustration — Source : www.europarl.europa.eu

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2025-11-27 09:43:00 — Site : www.europarl.europa.eu


Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2025-11-27 09:43:00 — Slug : accord-sur-les-services-de-paiement-plus-de-protection-contre-la-fraude-actualite-parlement-europeen

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Cédric Balcon-Hermand

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