Accord européen sur les émissions de transport : une méthode de calcul unique pour plus de transparence

Mise à jour le 2025-11-06 08:53:00 : Un nouvel accord européen vise à standardiser le calcul des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports.

Alerte : Aucune confirmation indépendante n’a pu être obtenue à partir de sources fiables. Cette information est à considérer avec prudence.

Ce nouvel accord a pour but de faciliter la comparaison des performances environnementales des différents modes de transport au sein de l’UE. Cela permettra aux consommateurs et aux entreprises de faire des choix éclairés tout en réduisant le risque d’écoblanchiment.

Ce qu’il faut savoir

Le fait : Les nouvelles règles introduisent une méthode commune pour le calcul des émissions de GES.
Qui est concerné : Les entreprises de transport, en particulier les PME.
Quand : L’accord doit être transposé dans les législations nationales dans les quatre ans et demi.
Où : Dans l’ensemble de l’Union européenne.

Chiffres clés

4,5 ans : délai pour la transposition des nouvelles règles dans le droit national.
4 ans : temps accordé à la Commission pour développer un outil de calcul public.

Concrètement, pour vous

Ce qui change : Les entreprises devront appliquer une méthode commune si elles choisissent de déclarer leurs émissions.
Démarches utiles : Un outil de calcul gratuit sera mis à disposition.
Risques si vous n’agissez pas : Risque de non-conformité avec les nouvelles réglementations.
Exceptions : Certaines entreprises peuvent ne pas être obligées de calculer leurs émissions.

Contexte

Les nouvelles règles visent à améliorer la transparence et la fiabilité des données environnementales dans le secteur des transports. Elles encouragent l’utilisation de données primaires pour un calcul plus précis des émissions de GES. Un soutien spécifique sera également apporté aux PME pour alléger leur charge administrative.

Ce qui reste à préciser

Les détails sur l’outil de calcul public à développer.
Les modalités exactes de l’évaluation des émissions sur l’ensemble du cycle de vie.

Citation

« L’accord trouvé aujourd’hui nous permet de mettre en place un nouveau cadre réglementaire qui représente une avancée importante pour la transparence et la fiabilité des données environnementales dans le secteur des transports. » — Antonio Decaro, rapporteur de la commission de l’environnement.