Combien d’adultes employés par l’Education nationale exercent-ils des violences sur les élèves, et combien sont sanctionnés ? Jusqu’alors, ces chiffres étaient tenus secret par l’Education nationale. Jusqu’à ce qu’une commission d’enquête menée par deux députés dans la foulée du scandale de Notre-Dame de Bétharram la pousse à rassembler des données.
Interrogé par la députée Renaissance Violette Spillebout sur le « pilotage annuel spécifique aux violences commises par des adultes en position d’autorité sur des enfants », Christophe Peyrel, l’adjoint à la défense et de sécurité du secrétaire général de l’Education nationale, a révélé le 31 mars dernier que pour l’année 2023-2024, environ 1.200 cas de violences « impliquant des personnels » sur des élèves ont été signalés à l’administration. Parmi ces 1.198 cas, il y aurait 24 % de violences sexuelles, 38 % de violences physiques et le même pourcentage de violences verbales. Les remontées ont été effectuées via l’application « Faits établissements », qui enregistre tous les « faits préoccupants » et les transmet aux services départementaux et académiques de l’Education nationale.
Seulement 200 sanctions
En regard, le nombre de sanctions peut paraître faible. Le directeur général des ressources humaines (DGRH), Boris Melmoux-Eude, a communiqué lors de la même audition les chiffres des sanctions qui concernent les cas de violence ou d’atteinte à l’intégrité physique et morale des élèves, et celles ayant conduit à ce que l’on appelle des sanctions de groupe 3 et 4 – qui concernent les rétrogradations, l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à deux ans, la mise à la retraite d’office ou la révocation. Sachant que ces chiffres concernent aussi bien des atteintes et agressions contre des élèves que contre d’autres personnels. Il y aurait pour l’année 2023 environ 202 sanctions prises à ce titre, pour les trois catégories suivantes : « incorrections, violences et insultes », « violences sexuelles et sexistes » et « mœurs », sans que l’on sache précisément ce qui est mis derrière ces catégories.
Cela veut dire que tout au plus, 16 % des signalements de l’Education nationale concernant des violences de son personnel sur des élèves feraient l’objet d’une sanction. Mais en réalité sans doute beaucoup moins, serions-nous tentés d’ajouter, puisque ces sanctions concernent aussi des violences d’un personnel sur un autre personnel.
Manque de transparence et de protocoles
Les syndicats sollicités par 20 Minutes affirment avoir découvert ces données lors de l’audition, regrettant unanimement l’opacité autour de ces chiffres, mais aussi plus généralement l’absence de doctrine claire en matière de sanctions. « Il n’y a pas de mesure type et cadrée sur comment l’institution réagit quand il y a un signalement », regrette Sophie Vénétitay, secrétaire générale du SNES-FSU.
Les pièces du puzzle sont par ailleurs loin d’avoir été toutes rassemblées – en témoignent par exemple l’absence de chiffres récents sur les « informations préoccupantes » (les alertes envoyées aux services sociaux du département) et signalements au procureur envoyés chaque année par l’Education nationale, les derniers chiffres datant d’il y a une dizaine d’années.
A ce sujet, la directrice générale de l’enseignement scolaire, Caroline Pascal, a reconnu à plusieurs reprises ces derniers mois, au travers de différentes auditions, n’avoir pas de « chiffres complètement fiables ». Christophe Peyrel a lui aussi reconnu ne pas pouvoir « communiquer de chiffres fiables » sur le sujet. Mais l’adjoint du secrétaire général n’est quant à lui au moins pas venu les mains complètement vides.